Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un commerce de produits ménagers
Enquête publique
du jeudi 24 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/699840 |
|---|---|
| Référence communale | 2018~164=315/512 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-09-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 24-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 07-02-2019 |
| Notification de la décision | 12-03-2019 |
| Validité du permis | 12-03-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.