Boulevard Jamar 9
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
L'exploitation d'installations de bains (jacuzzi, saunas, bassin, hammams), d'une installation de combustion de 168 kW, d'une salle de cinéma (20 places) d'une superficie totale supérieure à 200 m² ainsi qu'un établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00
Enquête publique
du jeudi 4 octobre 2018 au jeudi 18 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/699657 |
|---|---|
| Référence communale | 2018-115 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 25-09-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 04-10-2018 |
| Fin d'enquête publique | 18-10-2018 |
| Notification de la décision | 22-11-2018 |
| Validité du permis | 22-11-2033 |
Instances d'avis
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.