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Rue des Champs Elysées 33
1050 Ixelles

Référence régionale CL2/692762
Référence communale PE2018/127-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Utilisation/exploitation d'un parking couvert avec 15 emplacements, d'une chaudière et d'une citerne à mazout de 10.000 litres

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2018
Dossier complet 12-08-2019
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Notification de la décision 01-10-2019
Validité du permis 01-10-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-07-2018 CL2/692762 01-10-2019
09-12-2011 CL3/460290 30-11-2011
03-10-2003 CL2/442886 22-09-2003
Donnée manquante PU/624052 11-02-1966
Donnée manquante PU/624053 13-08-1947
Donnée manquante PU/624054 19-12-1929
Donnée manquante PU/624055 08-02-1924

Ligne du temps