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Rue des Coteaux 40-42 & 50-56
1030 Schaerbeek

Référence régionale CL2/691024
Référence communale 2018~113=058/040-042 et 050-056
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un supermarché

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2018
Dossier complet 12-06-2019
Début d'enquête publique 17-06-2019
Fin d'enquête publique 01-07-2019
Notification de la décision 16-07-2019
Validité du permis 16-07-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-02-2024 15/PU/1931211
16-10-2020 15/C_EXT/1764530 10-11-2020
13-07-2018 CL2/691024 16-07-2019
24-01-2018 PU/664394 18-09-2018
06-10-2017 ENS/653449 31-05-2018
23-06-2017 CL3/641977 10-07-2017
17-03-2015 PU/560619 26-08-2015
14-01-2013 PU/481585 05-09-2013
17-11-2004 PU/195022 25-03-2005
03-12-2003 PU/192512 30-09-2004
05-02-2001 PU/192511 08-10-2001

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