Chaussée de Waterloo 635
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Utilisation/exploitation d'un salon-lavoir (buanderie)
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | CL2/689682 |
---|---|
Référence communale | PE2018/118-03-120 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 03-07-2018 |
---|---|
Dossier complet | 25-07-2018 |
Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
Notification de la décision | |
Validité du permis | 01-10-2033 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée