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Avenue De Fré 189
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une chaudière et d'un parking en plein air

Enquête publique

du lundi 18 février 2019 au lundi 4 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/689394
Référence communale PE-10267-2018

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2018
Dossier complet 04-02-2019
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 18-02-2019
Fin d'enquête publique 04-03-2019
Notification de la décision 19-03-2019
Validité du permis 18-03-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques