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Chaussée de Wavre 1991
1160 Auderghem

Référence régionale CL2/687025
Référence communale PE/1296
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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permis d'environnement installations classées

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2018
Dossier complet 10-08-2018
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Notification de la décision 09-10-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-06-2018 CL2/687025 09-10-2018
30-11-2015 ENS/586500 21-03-2016
27-06-2014 PU/542691 21-03-2016
22-01-2014 ENS/496701 05-06-2014
18-09-2013 PU/492113 07-05-2014
01-10-1993 PU/689392 01-10-1993
13-06-1956 PU/689390 13-06-1956
06-08-1952 PU/689388 06-08-1952
30-10-1931 PU/689387 30-10-1931
24-11-1928 PU/689386 24-11-1928
05-04-1924 PU/689384 05-04-1924

Ligne du temps