Avenue de Rusatira 8
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Installations classées
- ✔ 3 Batteries stationnaires dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000. Installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs au moyen d'appareils avec une puissance connectée de plus de 5 kW
- ✔ 124-A Dépôts fermés de produits minéraux (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale destinée au stockage est : comprise entre 100 et 1.000 m²
- ✔ 17-A Dépôts de bitume, brai, goudron, asphalte : de 5 à 50 tonnes
- ✔ 36-A Dépôts de colle dont la capacité totale est comprise entre 5 et 50 tonnes
- ✔ 74-A Dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale en litres d'eau: de 300 à 1.000 litres
- ✔ 88-1A 1°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C : - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui - dépôts de 50 à 500 l dans les autres cas
- ✔ 132-A - Système de climatisation : 1) comportant par circuit 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. - Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique : 1) comportant 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
- ✔ 152-A Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteurs, en dehors de la voie publique comptant : de 10 à 50 véhicules automobiles ou remorques
- ✔ 88-2A 2°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais ne dépasse pas 55°C : - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui - dépôts de 100 à 500 l dans les autres cas
- ✔ 94-A Dépôts de matières synthétiques d'objets en matière plastique dont la surface destinée au stockage est: de 100 à 2.000 m²
- ✔ 154-A Dépôts de vernis ou peintures cellulosiques et autres vernis ou peintures inflammables : de 500 à 5.000 l
Enquête publique
du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/684493 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2379 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
01-06-2018
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|---|---|
| Dossier incomplet |
11-06-2018
|
| Dossier complet |
30-08-2018
|
| Enquête publique |
14-09-2018
28-09-2018 |
| Décision |
24-10-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
24-10-2033
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