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Quai de Mariemont 53A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Salle de fêtes Parce de stationnement à l'air libre pour 10 véhicules

Enquête publique

du mercredi 17 juin 2020 au mercredi 1 juillet 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/683876
Référence communale PE-27870

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2018
Dossier complet 16-06-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 17-06-2020
Fin d'enquête publique 01-07-2020
Notification de la décision 03-09-2020
Validité du permis 03-09-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques