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Avenue Brugmann
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking couvert comprenant 39 véhicules à moteur, d'un parking à ciel ouvert pour 23 véhicules à moteur, de deux installations de combustion avec une puissance calorifique de 225 kW chacune, d'un système de climatisation d'une puissance de 15 kW (3 kg de R410A) et d'un transformateur statique d'une puissance de 400 kVA.

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/683717
Référence communale PE2018/84-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2018
Début d'enquête publique 04-06-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques