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Avenue de Messidor 196-198
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking couvert

Enquête publique

du lundi 7 juin 2021 au lundi 21 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/678896
Référence communale PE-10224-2018

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 02-05-2018
Dossier complet 28-05-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Notification de la décision
Début des travaux 16-05-2022
Validité du permis 05-07-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques