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Rue Gray 139
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Parc de stationnement couvert

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2020 au lundi 23 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/678441
Référence communale PE2018/55-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2018
Dossier complet 23-10-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 09-11-2020
Fin d'enquête publique 23-11-2020
Notification de la décision 26-01-2021
Validité du permis 23-12-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques