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Chaussée de Jette 221
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Parking couverts pour 17 véhicules

Enquête publique

du mardi 30 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/677528
Référence communale PE-27863

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2018
Dossier complet 19-10-2018
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 30-10-2018
Fin d'enquête publique 13-11-2018
Notification de la décision 19-11-2018
Validité du permis 19-11-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques