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Rue Edith Cavell 214
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un atelier pour la préparation de produits alimentaires

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2013 au lundi 16 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/676768
Référence communale PE-9125-2013

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 17-04-2018
Début d'enquête publique 02-09-2013
Fin d'enquête publique 16-09-2013
Notification de la décision 25-09-2013
Validité du permis 24-09-2028
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques