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Houtweg 26-36
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un parking à l'air libre de 22 véhicules

Enquête publique

du jeudi 14 juin 2018 au jeudi 28 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/674281
Référence communale 2018-4-20

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2018
Début d'enquête publique 14-06-2018
Fin d'enquête publique 28-06-2018
Notification de la décision 10-07-2018
Validité du permis 10-07-2033
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques