Houtweg 26-36
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un parking à l'air libre de 22 véhicules
Enquête publique
du jeudi 14 juin 2018 au jeudi 28 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/674281 |
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Référence communale | 2018-4-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2018 |
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Début d'enquête publique | 14-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2018 |
Notification de la décision | 10-07-2018 |
Validité du permis | 10-07-2033 |
Instances d'avis
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