Avenue George Bergmann 40
1050 Ixelles

Référence régionale	CL2/666330
Référence communale	PE2018/18-
Identifiant	666330

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du lundi 4 mars 2019 au lundi 18 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Utilisation / exploitation d'emplacements couverts où sont garés 13 véhicules à moteur - rub. 68A

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-02-2018
Début d'enquête publique	04-03-2019
Fin d'enquête publique	18-03-2019
Notification de la décision	09-04-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
03-03-2022	09/PU/1834011	20-06-2022
06-02-2018	CL2/666330	09-04-2019
Donnée manquante	PU/658129	06-12-1963