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Chaussée de Waterloo 1093
1180 Uccle

Référence régionale CL2/660908
Référence communale PE-10151-2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un établissement destiné à la vente d'animaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2018
Dossier complet 08-08-2018
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Notification de la décision 27-09-2018
Validité du permis 26-09-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-01-2018 CL2/660908 27-09-2018
04-04-2016 16/IPE/597381 17-06-2016
22-11-2013 16/PFD/494511 26-03-2015
11-03-2013 16/PFD/484445 24-12-2013
13-02-2001 16/REG/135154
19-03-1999 16/REG/122207-01
Donnée manquante PU/372748 18-09-1990
Donnée manquante PU/373153
Donnée manquante PU/373201 10-10-2000
Donnée manquante PU/373228 13-02-2001
Donnée manquante PU/373279 12-09-2000
Donnée manquante PU/373345 01-12-1998
Donnée manquante PU/373516 20-12-1994
Donnée manquante PU/373617 24-03-1992
Donnée manquante PU/374343 03-04-1968
Donnée manquante PU/375520 01-01-1936
Donnée manquante PU/375600 20-11-1919
Donnée manquante PU/375827 01-04-1932

Ligne du temps