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Rue des Bassins 38
1070 Anderlecht

Référence régionale CL2/660626
Référence communale PE 269/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 30 janvier 2018 au mardi 13 février 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un atelier pour le travail du bois

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2018
Dossier complet 22-01-2018
Début d'enquête publique 30-01-2018
Fin d'enquête publique 13-02-2018
Notification de la décision 27-02-2018
Validité du permis 27-02-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-06-2023 01/CL3/1906314 11-10-2023
15-03-2022 01/PFD/1834619 24-10-2022
04-01-2018 CL2/660626 27-02-2018
02-10-2017 PU/652871 06-05-2019
09-06-2017 01/PFD/640364 30-05-2018
26-05-2011 PU/404026 10-01-2012
22-06-2006 CL3/449140 15-06-2006
19-11-2001 PU/333116 04-05-2002
03-11-1998 PU/332141 03-11-1998
23-11-1993 PU/330591 23-11-1993
02-03-1993 PU/330433 02-03-1993
14-10-1986 PU/328725 14-10-1986
22-04-1986 PU/328625 22-04-1986
29-05-1979 PU/327442 29-05-1979
25-02-1975 PU/326630 25-02-1975
08-01-1973 PU/326190 08-01-1973
15-09-1967 PU/324874 15-09-1967
17-09-1965 PU/323597 17-09-1965
29-01-1963 PU/322269 29-01-1963
06-02-1962 PU/321720 06-02-1962
05-11-1959 PU/320516 05-11-1959
07-04-1959 PU/320095 07-04-1959
11-09-1956 PU/318525 11-09-1956
02-06-1955 PU/317743 02-06-1955
02-06-1955 PU/317744 02-06-1955
01-02-1955 PU/317550 01-02-1955
22-12-1953 PU/316905 22-12-1953
22-12-1953 PU/316906 22-12-1953
27-10-1953 PU/316786 27-10-1953
18-01-1949 PU/313605 18-01-1949
11-01-1949 PU/313589 11-01-1949
07-01-1908 PU/299223 07-01-1908
05-11-1897 PU/294766 05-11-1897
07-05-1897 PU/294641 07-05-1897
25-10-1895 PU/294079 25-10-1895
05-02-1895 PU/293765 05-02-1895
30-10-1894 PU/293706 30-10-1894
24-07-1894 PU/293612 24-07-1894
14-07-1893 PU/293120 14-07-1893
07-02-1893 PU/292895 07-02-1893
12-08-1887 PU/291365 12-08-1887
Donnée manquante PU/307759
Donnée manquante PU/307993
Donnée manquante PU/317017
Donnée manquante PU/324014

Ligne du temps