Rue de Moscou 20A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un atelier pour la fabrication de glace dont la force motrice est de 4,1 kW
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/659578 |
|---|---|
| Référence communale | 2017-80 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-12-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-12-2017 |
| Début d'enquête publique | 01-01-2018 |
| Fin d'enquête publique | 15-01-2018 |
| Notification de la décision | 01-02-2018 |
| Validité du permis | 01-02-2033 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.