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Rue Heyvaert 125-127
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

dépôt de véhicules neufs et d'occasion

Enquête publique

du mardi 19 juin 2018 au mardi 3 juillet 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/657145
Référence communale PE-27817

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2017
Début d'enquête publique 19-06-2018
Fin d'enquête publique 03-07-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques