Rue Van Lint 43-45
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Exploiter un espace musical


Anderlecht

Installations classées

  • 135 - Cinémas, théâtres, opéras, music-halls, bowling. - Salles de fêtes, lieux où sont donnés des spectacles et dont la surface est supérieure à 200 m² - Studios d'enregistrement acoustique

Enquête publique

du samedi 12 décembre 2015 au samedi 26 décembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale CL2/654768
Référence communale PE 219/2017

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Enquête publique 12-12-2015
26-12-2015
Dépôt 20-10-2017
Dossier incomplet 02-11-2017
Dossier complet 01-12-2017
Décision 23-01-2018
Mise en œuvre 07-09-2018
Validité 07-09-2033

Données publiques