Square des Latins 31
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement du permis d'environnement pour l'exploitation d'une installation de combustion (230 kW), d'un dépôt de mazout (11.000 litres) et d'un parc de staionnement à l'air libre (12 places)
Enquête publique
du lundi 19 mars 2018 au lundi 2 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | CL2/651056 |
|---|---|
| Référence communale | PE2017/4-17-42 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 12-09-2017 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 19-03-2018 |
| Fin d'enquête publique | 02-04-2018 |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 23-04-2033 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée