Rue Malibran 60
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un atelier de boucherie
Enquête publique
du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/650804 |
|---|---|
| Référence communale | PE2017/2-17-40 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2017 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 06-11-2017 |
| Fin d'enquête publique | 20-11-2017 |
| Notification de la décision | 11-12-2017 |
| Validité du permis | 11-12-2032 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée