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Chaussée de Wavre 1519
1160 Auderghem

Référence régionale CL2/649997
Référence communale PE/1259
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un parking à l'air libre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2017
Dossier complet 08-09-2017
Début d'enquête publique 28-09-2017
Fin d'enquête publique 12-10-2017
Notification de la décision 31-10-2017
Validité du permis 31-10-2032

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-03-2019 02/IPE/1706035 24-05-2019
01-09-2017 CL2/649997 31-10-2017
23-11-2006 PU/279655
24-12-2004 02/PFD/160730 13-11-2006
16-09-2004 PU/686243 16-09-2004
14-11-2002 PU/686255 14-11-2002
11-10-2001 02/PFD/139112 14-11-2002
19-04-1991 PU/620626 19-04-1991
04-12-1969 PU/686252 04-12-1969
13-11-1936 PU/686251 13-11-1936
16-03-1912 PU/686246 16-03-1912

Ligne du temps