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Rue Arthur Maes 65
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

car-wash, atelier réparation véhicules, dépôts divers, parking

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/649788
Référence communale A988/2017

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 31-08-2017
Dossier complet 31-05-2018
Début d'enquête publique 04-06-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Notification de la décision
Validité du permis 16-08-2033
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques