Rue du Tilleul 55
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploiter un atelier pour la préparation de denrées alimentaires.
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2017 au jeudi 7 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/648985 |
---|---|
Référence communale | 2017-28-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2017 |
---|---|
Début d'enquête publique | 23-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2017 |
Notification de la décision | 30-01-2018 |
Validité du permis | 30-01-2033 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée