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Boulevard du Jardin Botanique 13A
1000 Bruxelles

Référence régionale CL2/645834
Référence communale J872/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 25 janvier 2018 au jeudi 8 février 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chaudières, générateur, climatisation, transformateur, ventilateur

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2017
Dossier complet 19-01-2018
Début d'enquête publique 25-01-2018
Fin d'enquête publique 08-02-2018
Notification de la décision 24-05-2018
Validité du permis 24-05-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-12-2021 04/PU/1825520 05-05-2022
07-06-2021 04/CL3/1788684 04-08-2021
16-06-2020 04/PU/1751469 08-04-2021
04-02-2020 04/PU/1740292 05-06-2020
12-10-2018 PU/701872
25-07-2017 CL2/645834 24-05-2018
14-07-2017 PU/644729 09-05-2018
02-02-2017 ENS/626112 25-01-2018
25-01-2017 ENS/625296 01-12-2017
22-07-2015 ENS/570666 07-03-2018
17-07-2015 PU/569956 20-10-2017
11-12-2008 ENS/521201
11-12-2008 PU/521202 01-07-2009
17-10-2008 PU/521365 10-06-2009
12-02-2008 ENS/517245 08-04-2008
14-06-2006 04/PFD/175602 22-12-2006
15-06-2005 ENS/515696
15-02-2005 PU/516000 19-10-2005
24-12-1999 ENS/508257
03-06-1998 ENS/509665 29-09-1998
27-11-1997 PU/506526 08-05-1998
18-11-1996 ENS/507339 26-03-1997
31-05-1972 PU/504216

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