Avenue Neptune 18-20
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements comportant des chaudières au mazout de 295 kW chacune, un parking souterrain de 20 boxs, une citerne à mazout enfouie de 17.000 litres et un parking à l'air libre de 9 boxs (non classé). Rubriques: 40 A - 68 A - 88 3 B
Enquête publique
du mercredi 9 octobre 2019 au mercredi 23 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/642309 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9607 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-06-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-09-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 09-10-2019 |
| Fin d'enquête publique | 23-10-2019 |
| Notification de la décision | 07-11-2019 |
| Validité du permis | 07-11-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.