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Avenue Louise 216
1050 Bruxelles

Référence régionale CL2/641886
Référence communale L739/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 décembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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installations de chauffage + parkings

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2017
Dossier complet 29-11-2017
Début d'enquête publique 01-12-2017
Fin d'enquête publique 15-12-2017
Notification de la décision 25-01-2018
Validité du permis 25-01-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-01-2024 04/SFD/1928738 14-03-2024
12-12-2023 04/PU/1925970
01-06-2023 04/PU/1903628 26-10-2023
07-04-2023 04/IPETMP/1897631 02-06-2023
27-02-2023 04/PU/1892855
23-01-2023 04/PU/1869312
30-11-2018 04/PU/1695683
31-10-2018 PU/703635 04-05-2020
06-09-2018 PU/697786 12-02-2020
23-06-2017 CL2/641886 25-01-2018
14-10-2014 CL3/550283 07-11-2014
28-01-2011 ENS/523707
31-12-2010 PU/523805 02-09-2011

Ligne du temps