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Avenue Montjoie 108-110
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking couvert

Enquête publique

du lundi 23 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/641764
Référence communale PE-10042-2017

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2017
Dossier complet 16-10-2017
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 23-10-2017
Fin d'enquête publique 06-11-2017
Notification de la décision 09-11-2017
Début des travaux 13-04-2020
Validité du permis 08-11-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques