Rue du Duc 30
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Exploitation d'un parking à l'air libre de 22 emplacements dont 16 box de garage
Enquête publique
du lundi 16 octobre 2017 au lundi 30 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
02-06-2017
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|---|---|
| Dossier incomplet |
07-06-2017
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| Dossier complet |
03-10-2017
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| Enquête publique |
16-10-2017
30-10-2017 |
| Décision |
30-11-2017
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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