Drève des Maricolles 37
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/634094 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1885/2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-04-2017 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 20-03-2017 |
| Fin d'enquête publique | 03-04-2017 |
| Notification de la décision | 10-10-2017 |
| Validité du permis | 10-10-2032 |
Instances d'avis
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