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Avenue des Statuaires 43
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking couvert

Enquête publique

du lundi 22 juin 2015 au lundi 6 juillet 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/632947
Référence communale PE-9446-2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 27-03-2017
Début d'enquête publique 22-06-2015
Fin d'enquête publique 06-07-2015
Notification de la décision 16-07-2015
Validité du permis 15-07-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques