Avenue du Prince d'Orange 95
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
- ✔ 131 Puits perdus, puisards, systèmes de dispersion des effluents pour l'absorption de liquides résiduaires dans le sol
Enquête publique
du lundi 1 décembre 2014 au lundi 15 décembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dossier complet |
25-11-2014
|
|---|---|
| Enquête publique |
01-12-2014
15-12-2014 |
| Décision |
29-12-2014
|
| Dépôt |
22-03-2017
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
28-12-2029
|