Rue de Moorslede 125
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un établissement avec piscine, sauna et jacuzzi.
Enquête publique
du vendredi 29 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | CL2/631991 |
|---|---|
| Référence communale | M313/2017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 20-03-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-07-2017 |
| Début d'enquête publique | 29-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 13-10-2017 |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 25-10-2032 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée