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Boulevard Paepsem 18 D
1070 Anderlecht

Référence régionale CL2/631058
Référence communale PE 48/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 2 juin 2017 au vendredi 16 juin 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-03-2017
Dossier complet 02-06-2017
Début d'enquête publique 02-06-2017
Fin d'enquête publique 16-06-2017
Notification de la décision 27-06-2017
Validité du permis 27-06-2032

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-11-2023 01/IPE/1923995
05-12-2022 01/CL2/1864752 14-03-2023
28-09-2022 01/C_PLP/1857067 26-09-2023
24-06-2022 01/CL2/1847334 06-02-2024
29-10-2021 01/PFD/1821638 15-02-2022
24-09-2019 01/PU/1726556 30-01-2020
14-03-2017 CL2/631058 27-06-2017
16-01-2017 C_MOD/624179 14-02-2017
03-01-2017 01/IPEEXT/623990 26-01-2017
07-12-2016 C_EXT/621183 10-01-2017
02-10-2015 01/IPE/582672 23-05-2016
22-07-2015 CL2/572244 05-01-2016
28-04-2014 01/IPEEXT/501174 15-05-2014
15-04-2014 C_EXT/562825 13-05-2014
10-04-2014 C_EXT/558356 06-05-2014
27-01-2014 CL2/500043
24-09-2013 CL2/597802 28-05-2013
19-06-2013 PU/488793 07-10-2013
20-06-2012 C_PLP/479604 05-06-2012
06-02-2012 01/IPEPLP/461902 14-01-2013
24-10-2011 01/IPEPLP/459913 23-04-2012
24-10-2011 01/IPEPLP/459914 23-04-2012
24-10-2011 01/IPEPLP/459915 03-05-2012
24-10-2011 01/IPEPLP/459917 06-08-2012
02-01-2008 CL3/452178 17-12-2007
18-12-2007 PU/335151 17-06-2008
10-08-2005 PU/334241 04-04-2006
10-08-2005 PU/334242 04-04-2006
04-12-2001 PU/333031 04-12-2001
27-06-2001 CL3/415982 15-06-2001
30-09-1997 PU/331848 30-09-1997
21-08-1990 PU/329761 21-08-1990
13-03-1990 01/IPE/432151
29-08-1989 PU/329409 29-08-1989
24-02-1976 PU/326818 24-02-1976
06-05-1970 PU/325540 06-05-1970
Donnée manquante PU/333374

Ligne du temps