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Avenue Antoon van Oss 1
1120 Bruxelles

Référence régionale CL2/627662
Référence communale A164/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 7 juin 2017 au mercredi 21 juin 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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dépôt pièces métalliques

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2017
Dossier complet 06-06-2017
Début d'enquête publique 07-06-2017
Fin d'enquête publique 21-06-2017
Notification de la décision 06-07-2017
Validité du permis 06-07-2032

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-12-2021 04/IPEPLP/1826311 16-12-2022
19-07-2021 04/PU/1794195
12-03-2019 04/PU/1705616 10-04-2020
18-06-2018 04/IPEPLP/687296 08-02-2019
19-03-2018 04/IPEPLP/673474 29-10-2018
22-02-2018 04/IPEPLP/668681 20-02-2019
15-02-2017 CL2/627662 06-07-2017
16-11-2015 04/IPEPLP/585607 09-05-2016
30-05-2013 04/IPEPLP/487957 17-07-2014
10-02-2012 04/IPEPLP/462142 30-01-2013
15-07-2010 04/IPE/457159 24-08-2011

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