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Avenue du Paepedelle 42
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking couvert

Enquête publique

du jeudi 5 novembre 2020 au jeudi 19 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/625432
Référence communale PE/1212

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2017
Dossier complet 29-10-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 05-11-2020
Fin d'enquête publique 19-11-2020
Notification de la décision 23-11-2021
Validité du permis 23-11-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques