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Avenue Odon Warland 209
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une maison de repos comprenant : 2 chaudières au gaz (2x200 kW), 1x cogénération (38kW), 3 installations de froid (1x 46,4 kW et 28,80 kg de R410A ; 1x 2,16 kW et 6,30 kg de R404A ; 1x 4,56 kW et 9,70 kg de R410A) , 1 salle polyvalente (218,36 m²), 1 transformateur statique et 1 parking à l'air libre de 11 places ;

Enquête publique

du mercredi 15 février 2017 au mercredi 1 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/623516
Référence communale PE.4854/2-2017

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2017
Dossier complet 07-02-2017
Début d'enquête publique 15-02-2017
Fin d'enquête publique 01-03-2017
Notification de la décision 14-03-2017
Validité du permis 14-03-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques