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Rue des Goujons 152-154
1070 Anderlecht

Référence régionale CL2/620394
Référence communale PE 235/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 21 avril 2016 au jeudi 5 mai 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Bâtiment multifonctionnel pour des activités sociales, artistiques et culturelles.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2016
Dossier complet 18-04-2017
Début d'enquête publique 21-04-2016
Fin d'enquête publique 05-05-2016
Notification de la décision 23-05-2017
Validité du permis 23-05-2032

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 01/IPE/1835105
02-12-2021 01/PFD/1824953
19-09-2018 C_MOD/699043 02-04-2019
05-02-2018 PU/301523
02-02-2018 PU/301720
27-06-2017 PU/642412
06-12-2016 CL2/620394 23-05-2017
07-04-1959 PU/320096 07-04-1959
03-10-1950 PU/314898 03-10-1950
18-07-1950 PU/314746 18-07-1950
11-07-1950 PU/314731 11-07-1950
28-08-1945 PU/312148 28-08-1945
29-03-1940 PU/311283 29-03-1940
26-01-1940 PU/311250 26-01-1940
Donnée manquante PU/301524
Donnée manquante PU/302331
Donnée manquante PU/308322
Donnée manquante PU/310338
Donnée manquante PU/314371

Ligne du temps