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Rue Auguste Lambiotte 132-136
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'un parking couvert de 10 emplacements

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2017 au jeudi 30 novembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/617699
Référence communale 2016~218=017/132-136

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2016
Dossier complet 07-11-2017
Début d'enquête publique 16-11-2017
Fin d'enquête publique 30-11-2017
Notification de la décision 12-12-2017
Début des travaux 12-12-2017
Validité du permis 12-12-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques