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Chaussée d'Ixelles 15-19
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Renouvellement de permis pour un magasin au détail, un système de climatisation, un dépôt de textile, un transformateur statique et des ventilateurs

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/613505
Référence communale PE2016/106-16-55

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2016
Début d'enquête publique 06-11-2017
Fin d'enquête publique 20-11-2017
Notification de la décision 11-12-2017
Validité du permis 11-12-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques