Chaussée d'Ixelles 15-19
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement de permis pour un magasin au détail, un système de climatisation, un dépôt de textile, un transformateur statique et des ventilateurs
Enquête publique
du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/613505 |
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Référence communale | PE2016/106-16-55 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2016 |
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Début d'enquête publique | 06-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2017 |
Notification de la décision | 11-12-2017 |
Validité du permis | 11-12-2032 |
Instances d'avis
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