Avenue Eugène Plasky 102
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installations classées
- ✔ 68-A Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant : de 10 à 24 véhicules automobiles ou remorques
- ✔ 40-A Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale de 100 kW à 1 MW, lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux et que la puissance sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
Enquête publique
du lundi 4 décembre 2017 au lundi 18 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
04-10-2016
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|---|---|
| Dossier incomplet |
12-10-2016
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| Dossier complet |
22-11-2017
|
| Enquête publique |
04-12-2017
18-12-2017 |
| Décision |
09-01-2018
|
| Mise en œuvre |
09-01-2018
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| Validité |
09-01-2033
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