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Rue Beckers 19
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Atelier de travail de métaux - petites constructions

Enquête publique

du samedi 22 octobre 2016 au samedi 5 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/611883
Référence communale PE1351

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2016
Début d'enquête publique 22-10-2016
Fin d'enquête publique 05-11-2016
Notification de la décision 01-12-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques