#}

Rue Vanderkindere 465
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking couvert pour 24 places

Enquête publique

du lundi 11 avril 2016 au lundi 25 avril 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/611727
Référence communale PE-9684-2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 29-09-2016
Début d'enquête publique 11-04-2016
Fin d'enquête publique 25-04-2016
Notification de la décision 12-05-2016
Début des travaux 08-03-2018
Validité du permis 11-05-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques