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Avenue Winston Churchill 157
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation de 2 chaudières, d'un parking couvert et d'une citerne à mazout

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/611278
Référence communale PE-9868-2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2016
Dossier complet 12-10-2016
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 24-10-2016
Fin d'enquête publique 07-11-2016
Notification de la décision 17-11-2016
Début des travaux 20-11-2018
Validité du permis 16-11-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques