FR    NL

Rue Gouverneur Nens 1
1070 Anderlecht

Référence régionale CL2/608313
Référence communale PE 157/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 16 décembre 2016 au vendredi 30 décembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Continuer à exploiter des dépôts de matériaux métalliques et de produits dangereux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-08-2016
Dossier complet 15-12-2016
Début d'enquête publique 16-12-2016
Fin d'enquête publique 30-12-2016
Notification de la décision 31-01-2017
Validité du permis 31-01-2032

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2022 01/PFD/1850689 07-09-2023
07-09-2021 01/IRPE/1828725
05-07-2021 01/IPE/1792574 06-07-2023
29-06-2021 01/PFD/1791990 23-06-2023
12-05-2021 01/IPEMOD/1785995
04-05-2021 01/IPEEXT/1785127 28-05-2021
05-07-2019 01/IPE/1718696 31-03-2021
05-07-2019 01/PFD/1718482 05-01-2021
16-08-2016 CL2/608313 31-01-2017

Ligne du temps