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Avenue Brugmann 27
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'un parking couvert pour 24 véhicules à moteur, d'un parking à ciel ouvert pour 37 véhicules, de 2 chaudières d'une puissance calorifique de 150 kW chacune, d'un groupe de refroidissement d'une puissance de 278,7 kW et d'un transformateur statique de 400 kVA

Enquête publique

du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/607835
Référence communale 2016-51

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2016
Dossier complet 16-08-2016
Début d'enquête publique 25-08-2016
Fin d'enquête publique 08-09-2016
Notification de la décision 27-09-2016
Validité du permis 27-09-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques