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Rue du Duc 32 À 40-44
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale CL2/606967
Référence communale PE2016/31/PE/3908
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un garage couvert de 18 places, de 4 pompes à chaleur (32 kW, 2 * 44 kW et 2,6 kW) et d'une buanderie (15 kW) - Rubriques : 68-A, 132-A et 25-A

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2016
Début d'enquête publique 29-08-2016
Fin d'enquête publique 12-09-2016
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-06-2022 19/PU/1849878
03-05-2022 19/SFD/1842296 17-06-2022
30-12-2021 19/PU/1837929
19-01-2017 CL3/624444 26-01-2017
23-06-2016 CL2/606967
19-12-2014 19/PFD/555447 24-05-2016

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