Avenue de l'Hippodrome 40
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Utiliser un parc de stationnement à l'air libre


Ixelles

Installations classées

  • 152-A Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteurs, en dehors de la voie publique comptant : de 10 à 50 véhicules automobiles ou remorques

Enquête publique

du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale CL2/604363
Référence communale PE2016/221-16-37

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 30-06-2016
Dossier complet 04-07-2016
Enquête publique 26-08-2016
09-09-2016
Décision 26-09-2016

Données publiques